Permis de construire n° 00606920E0110 à Grasse pour 165 m² de logement, 37 chemin des Chevrefeui
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 00606920E0110
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606920E0110 a été délivré le 18 février 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 37 chemin des Chevrefeui.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 167 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 51 ans 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 217, BW 218, BW 219. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 37 chemin des Chevrefeui, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 167 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 107 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 272 m² |
| Total | 107 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 272 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606920E0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/1970 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BW 217, BW 218, BW 219 à Grasse (06130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 37 chemin des Chevrefeui à Grasse (06130)
L’autre dossier recensé sur la voie 37 chemin des Chevrefeui depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.