Permis de construire n° 00606920E0119 à Grasse pour 394 m² de locaux, 185 Route De Cannes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2021
Dossier PC n° 00606920E0119
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE JEAN CAUVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606920E0119 porte sur un projet situé 185 Route De Cannes. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE JEAN CAUVIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW51, DW130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 293 m² |
| Total | 899 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 899 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 293 m² |
| Total locaux | 899 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE JEAN CAUVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378542450
- SIRET
- 37854245000010
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606920E0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |