Permis de construire n° 00606920E0070 à Grasse pour 61 m² de locaux, 4 chemin de Saint Joseph
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 00606920E0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606920E0070 a été délivré le 16 septembre 2020 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 4 chemin de Saint Joseph.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 205 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 320, DE 327, DE 249. La voie, 4 chemin de Saint Joseph, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 241 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 302 m² |
| Total | 241 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 241 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 302 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 302 m² |
| Total locaux | 241 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606920E0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, 4 chemin de Saint Joseph à Grasse (06130)
L’autre dossier recensé sur la voie 4 chemin de Saint Joseph depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.