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Permis de construire Locaux N° 00606920E0020

Permis de construire à Grasse pour 422 m² de locaux - 18 Rue De L'ancien Palais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De L'ancien Palais, Grasse (06130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE GRASSE et accordé le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606920E0020, instruit par la commune de Grasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 00606920E0020

Demandeur

LES HAUTS DE GRASSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00606920E0020, délivré le 9 octobre 2020 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Rue De L'ancien Palais, Grasse (06130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAUTS DE GRASSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

2 663 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

2 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

15/03/2021

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 663 m²	314 m²	108 m²	0 m²	108 m²	314 m²	2 977 m²
Total	2 663 m²	314 m²	108 m²	0 m²	108 m²	314 m²	2 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 663 m²	314 m²	108 m²	0 m²	108 m²	314 m²	2 977 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE GRASSE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527794176
SIRET: 52779417600018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606920E0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De L'ancien Palais, Grasse (06130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE GRASSE et accordé le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606920E0020, instruit par la commune de Grasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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