Permis de construire n° 00606920E0020 à Grasse pour 422 m² de locaux, 18 Rue De L'ancien Palais
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 00606920E0020
Demandeur
LES HAUTS DE GRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606920E0020 porte sur un projet situé 18 Rue De L'ancien Palais. Le demandeur déclaré est LES HAUTS DE GRASSE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM427. Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 663 m² | 314 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 314 m² | 2 977 m² |
| Total | 2 663 m² | 314 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 314 m² | 2 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 663 m² | 314 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 314 m² | 2 977 m² |
| Total locaux | 2 663 m² | 314 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 314 m² | 2 977 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE GRASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527794176
- SIRET
- 52779417600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de LES HAUTS DE GRASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606920E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |