Permis de construire Logement N° 00606920E0045

Permis de construire n° 00606920E0045 à Grasse pour 210 m² de logement, 32 route de Cannes Les Bastides

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 00606920E0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606920E0045 a été délivré le 16 septembre 2020 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 32 route de Cannes Les Bastides.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 117 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 474 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 259, DV 258. Sur la même voie, route de Cannes, la base recense 14 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV 259 DV 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bastides

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 117 m² existants et construit 210 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 474 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 117 m² à 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 210 m² 0 m² 117 m² 0 m² 93 m² 210 m²
Total 117 m² 210 m² 0 m² 117 m² 0 m² 93 m² 210 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606920E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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