La déclaration préalable n° 00606920E0234 a été accordée le 16 octobre 2020 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 55 route des Genets Maison d'Arret de Grasse Bp 44190. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 100 000 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HV 41, HV 40. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 000 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV 41 HV 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison D Arret De Grasse Bp 44190

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 100 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total locaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 171301203
SIRET: 17130120300013
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606920E0234
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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18 rue de l'Ancien Palais

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Transformation avec extension

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28 chemin de la Rose de M

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