Permis de construire Logement N° 00606920E0001

Permis de construire n° 00606920E0001 à Grasse pour 129 m² de logement, chemin des Canebiers Lot à

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 00606920E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606920E0001 a été délivré le 2 mars 2020 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Canebiers Lot à.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/05/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 413. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Canebiers, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/05/2020
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
17/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 000 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606920E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 17/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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