Le permis de construire n° 00606919E0117, délivré le 12 mars 2020 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 chemin de la Croix. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 956 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DO 583, DO 581, DO 580. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 21 chemin de la Croix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/03/2020

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO 583 DO 581 DO 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 956 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 241 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valbonne.

Demandeur

COMPAGNIE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798565214
SIRET: 79856521400029
Code APE (NAF): 43.39Z - Autres travaux de finition
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2013
Localisation: VALBONNE (06560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606919E0117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	12/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles DO 583, DO 581, DO 580 à Grasse (06130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00606921E0087 Logement Terminé

21 chemin de la Croix

Parcelles DO 580, DO 581, DO 583 à Grasse (06130)

Nouvelle construction

05/10/2021 198 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, 21 chemin de la Croix à Grasse (06130)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 21 chemin de la Croix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00606921E0087 Logement Terminé

21 chemin de la Croix

Grasse (06130)

Nouvelle construction

05/10/2021 198 m² SDP

PC n°00606919E0016 Logement Autorisé

21 chemin de la Croix

Grasse (06130)

Nouvelle construction

16/05/2019 249 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

DP n°00606919E0333 Logement Autorisé

4 rue des Fabreries

Grasse (06130)

Transformation sans extension

27 févr. 2020 28 m² SDP

PC n°00606920E0001 Logement Commencé

chemin des Canebiers Lot à

Grasse (06130)

Nouvelle construction

02 mars 2020 129 m² SDP

PC n°00606920E0004 Logement Terminé

35 chemin 35 Chemin des Campanettes

Grasse (06130)

Extension sans transformation

10 mars 2020 119 m² SDP

PC n°00606919E0123 Logement Commencé

chemin des Alouettes

Grasse (06130)

Nouvelle construction

12 mars 2020 91 m² SDP

PC n°00606919E0124 Locaux Autorisé

13 route de Draguignan

Grasse (06130)

Nouvelle construction

12 mars 2020 30 m² SDP

PC n°00606920E0002 Logement Commencé

avenue Jean Xxiii

Grasse (06130)

Nouvelle construction

12 mars 2020 140 m² SDP

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