Le permis de construire n° 00606919E0110 a été délivré le 19 février 2020 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 15 avenue Louison Bobet. Le dossier a été déposé par OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 555 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EI 205, EI 204. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 555 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI 205 EI 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 555 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 171 m² à 202 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	202 m²
Total	171 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	171 m²	31 m²	31 m²	202 m²
dont Industrie	171 m²	31 m²	31 m²	202 m²
Total locaux	171 m²	31 m²	31 m²	202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grasse.

Demandeur

OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312273667
SIRET: 31227366700021
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606919E0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°00606919E0332 Locaux Autorisé

34 avenue Saint Exupery

Grasse (06130)

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14 févr. 2020 200 m² SDP SCI LES CEDRES

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268 boulevard Emmanuel Rou

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Transformation avec diminution

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DP n°00606919E0333 Logement Autorisé

4 rue des Fabreries

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27 févr. 2020 28 m² SDP

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chemin des Canebiers Lot à

Grasse (06130)

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