Le permis de construire n° 00606919E0039 a été délivré le 2 août 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 199 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 60 des 199 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 11 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

11 672 m²

Variation nette

+11 672 m²

Surface totale après

11 983 m²

Logements créés

199

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

13/10/2023

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Localisation du projet à Grasse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	199 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 11 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 199 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 311 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 311 m² à 11 983 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	311 m²	11 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 672 m²	11 983 m²
Total	311 m²	11 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 672 m²	11 983 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 199 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	199
Logements collectifs	199
Collectifs hors résidence	199
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	85	95	14	-	-	199
2,5 %	42,7 %	47,7 %	7,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

60 des 199 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE, une SNC basée à Nice. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 312347784
SIRET: 31234778400067
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1974
Localisation: NICE (06200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606919E0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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