À Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606919E0036 a été délivré le 14 août 2019, pour un projet situé chemin du Servan.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 22 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 350 m², soit 112 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 298. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/02/2021

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 22 m² existants et construit 560 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 560 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 112 m² par logement.

La surface de plancher passe de 22 m² à 560 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	560 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Locaux	22 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	0 m²
Total	22 m²	560 m²	22 m²	538 m²	560 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	3	1	-	5
-	-	20,0 %	60,0 %	20,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606919E0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°00606919E0182 Logement Autorisé

1 Quater Avenue Chiris

Grasse (06130)

Transformation sans extension

18 juil. 2019 63 m² SDP

PC n°00606919E0039 Logement Terminé

Grasse (06130)

Nouvelle construction

02 août 2019 11 672 m² SDP COGEDIM MEDITERRANEE

PC n°00606919E0026 Mixte Autorisé

Z.a.c. Martelly

Grasse (06130)

Nouvelle construction

09 août 2019 19 887 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°00606919E0070 Logement Commencé

51 chemin des Canebiers Les Aspres

Grasse (06130)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 144 m² SDP IMMUST

DP n°00606919E0256 Locaux Autorisé

17-19-21 Avenue Chiris

Grasse (06130)

Transformation sans extension

19 sept. 2019 290 m² SDP TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE

PC n°00606919E0022 Logement Terminé

34 rue Amiral de

Grasse (06130)

Transformation avec extension

26 sept. 2019 185 m² SDP

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