Permis de construire n° 00606917E0056 à Grasse pour 2 712 m² de logement, 38 Chn De L'orme
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 00606917E0056
Demandeur
LES HAUTS DU MOULIN DE BRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Chn De L'orme, le permis de construire n° 00606917E0056 a été délivré le 30 octobre 2017 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LES HAUTS DU MOULIN DE BRUN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 26 T3 et 5 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN74, CN191, CN194. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 2 712 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 412 m² | 2 712 m² |
| Total | 300 m² | 2 712 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 412 m² | 2 712 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 26 | 5 | - | - | 41 |
| - | 24,4 % | 63,4 % | 12,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DU MOULIN DE BRUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827792342
- SIRET
- 82779234200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606917E0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |