Permis de construire Locaux N° 00606916E0078

Permis de construire n° 00606916E0078 à Grasse pour 175 m² de locaux, 11 Boulevard Fragonard

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 00606916E0078

Demandeur

FLEUR D'ORANGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606916E0078 a été délivré le 19 janvier 2017 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Boulevard Fragonard. Le demandeur déclaré est FLEUR D'ORANGER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-169 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 989 m² 0 m² 175 m² 169 m² 175 m² -169 m² 820 m²
Total 989 m² 0 m² 175 m² 169 m² 175 m² -169 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 989 m² 0 m² 175 m² 169 m² 175 m² -169 m² 820 m²
dont Bureaux 989 m² 0 m² 175 m² 169 m² 175 m² -169 m² 820 m²
Total locaux 989 m² 0 m² 175 m² 169 m² 175 m² -169 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEUR D'ORANGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814043063
SIRET
81404306300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606916E0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Boulevard Fragonard, à Grasse (06130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEUR D'ORANGER et accordé le 19 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606916E0078, déposé en mairie de Grasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

Autres types d'autorisations à Grasse