Permis de construire Logement N° 00606915E0035

Permis de construire à Grasse pour 25 m² de logement - 83 Bd Emmanuel Rouquier Les Aspres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 00606915E0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00606915E0035, délivré le 6 juillet 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 83 Bd Emmanuel Rouquier Les Aspres, Grasse (06130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 916 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aspres

Territoire administratif

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 279 m²
Total 279 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606915E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Bd Emmanuel Rouquier Les Aspres, Grasse (06130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606915E0035, instruit par la commune de Grasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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