Permis de construire Logement N° 00606915E0029

Permis de construire n° 00606915E0029 à Grasse pour 70 m² de logement, chemin des Acacias Quartier St Christophe

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 00606915E0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606915E0029 a été délivré le 3 août 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Acacias Quartier St Christophe.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 868 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/04/2018, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 24. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
19/04/2018
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier St Christophe

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 868 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606915E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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