Permis de construire Logement N° 00606914E0065

Permis de construire n° 00606914E0065 à Grasse pour 2 697 m² de logement, 19 Et 25 Boulevard Emmanue Les Aspres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 00606914E0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606914E0065 a été délivré le 29 juin 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 Et 25 Boulevard Emmanue Les Aspres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 24 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL29. L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 499 m²

Surface créée

2 697 m²

Variation nette

+2 697 m²

Surface totale après

2 697 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aspres

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 2 697 m²
Total 0 m² 2 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 2 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 24 2 - - 49
2,0 % 44,9 % 49,0 % 4,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIOT SOPHIA ANTIPOLIS (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606914E0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Et 25 Boulevard Emmanue Les Aspres, à Grasse (06130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 24 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606914E0065, déposé en mairie de Grasse.

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