Permis de construire n° 00606914E0125 à Grasse pour 1 600 m² de locaux, chemin Sainte Marguerite
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 00606914E0125
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606914E0125, délivré le 22 juin 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin Sainte Marguerite.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 300 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2017, soit 4 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 128. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 600 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 200 m² d'entrepôt et 400 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
| Total | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606914E0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |