Retour aux permis de construire de Grasse

Permis de construire Locaux N° 00606913E0026

Permis de construire n° 00606913E0026 à Grasse pour 39 m² de locaux, 78 Av Jean Xxiii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Av Jean Xxiii, à Grasse (06130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606913E0026, déposé en mairie de Grasse.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 00606913E0026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606913E0026, délivré le 25 juin 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 78 Av Jean Xxiii.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP83. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	254 m²	39 m²	39 m²	293 m²
Total	333 m²	39 m²	39 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	242 m²	39 m²	39 m²	281 m²
Autres activités	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²
dont Bureaux	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²
Total locaux	254 m²	39 m²	39 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606913E0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Av Jean Xxiii, à Grasse (06130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606913E0026, déposé en mairie de Grasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606913E0038 Logement Commencé

123 Route D'auribeau

Grasse (06130)

Nouvelle construction

19 juin 2013 244 m² SDP

PC n°00606914E0125 Locaux Terminé

Ch Sainte Marguerite

Grasse (06130)

Nouvelle construction

22 juin 2013 1 600 m² SDP

PC n°00606913E0004 Logement Commencé

22 Traverse Du Roure De La

Grasse (06130)

Nouvelle construction

25 juin 2013 175 m² SDP

PC n°00606913E0035 Logement Autorisé

54 Ch De La Source

Grasse (06130)

Nouvelle construction

02 juil. 2013 119 m² SDP

PC n°00606913E0041 Logement Commencé

130 Ch De La Tourache

Grasse (06130)

Nouvelle construction

02 juil. 2013 192 m² SDP

PC n°00606913E0046 Logement Commencé

Ch Des Pâquerettes

Grasse (06130)

Extension sans transformation

16 juil. 2013 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grasse

Permis d'aménager à Grasse

27 autorisations

Permis de démolir à Grasse

31 autorisations