Permis de construire n° 00606914E0085 à Grasse pour 1 434 m² de locaux, route de la Marigarde
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 00606914E0085
Demandeur
SCI DES DEUX COOPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606914E0085 a été délivré le 6 mai 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route de la Marigarde. La demande émane de SCI DES DEUX COOPS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 140 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 33. Sur la même voie, route de la Marigarde, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 725 m² existants et construit 1 434 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 434 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 725 m² à 1 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 725 m² | 1 434 m² | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | -291 m² | 1 434 m² |
| Total | 1 725 m² | 1 434 m² | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | -291 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 725 m² | 1 434 m² | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | -291 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 1 434 m² | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | -291 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES DEUX COOPS, dont l'adresse déclarée est à Grasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES DEUX COOPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444381586
- SIRET
- 44438158600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606914E0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Marigarde à Grasse (06130)
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