Permis de construire n° 00606914E0014 à Grasse pour 15 m² de locaux, 5 Rue Paul Goby
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 00606914E0014
Demandeur
COMMUNE DE GRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606914E0014, délivré le 30 mars 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Rue Paul Goby. La demande émane de COMMUNE DE GRASSE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 150 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 55 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 55 m² |
| Total locaux | 40 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600698
- SIRET
- 21060069800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GRASSE (06131)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606914E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |