Permis de construire n° 00606914E0077 à Grasse pour 2 059 m² de logement, 11 route de St Mathieu
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 00606914E0077
Demandeur
IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606914E0077 a été délivré le 18 mai 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 route de St Mathieu. L'organisme HLM IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 720 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 31 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 059 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 340 m², soit 66 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 278. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 720 m² existants et construit 2 059 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 340 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 059 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 720 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 720 m² à 2 059 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 720 m² | 2 059 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 1 339 m² | 2 059 m² |
| Total | 720 m² | 2 059 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 1 339 m² | 2 059 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 30 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 12 | 6 | 1 | - | 30 |
| 3,2 % | 32,3 % | 38,7 % | 19,4 % | 3,2 % | - | 96,8 % |
Financement et aides
Les 31 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Marseille. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 415750868
- SIRET
- 41575086800044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606914E0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 18/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |