Permis de construire n° 00606924E0072 à Grasse pour 101 m² de locaux, Chemin De La Madeleine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 00606924E0072
Demandeur
COMMUNE DE GRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606924E0072, délivré le 23 août 2024 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Madeleine. Le projet est porté par COMMUNE DE GRASSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 722 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 823 m² |
| Total | 2 722 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 722 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 823 m² |
| Total locaux | 2 722 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600698
- SIRET
- 21060069800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606924E0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |