Permis de construire n° 00606914E0067 à Grasse pour 1 134 m² de logement, 26 avenue Frederic Mistr
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 00606914E0067
Demandeur
SCI VILLA DESIREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606914E0067 a été délivré le 13 août 2014 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 26 avenue Frederic Mistr. Le dossier a été déposé par SCI VILLA DESIREE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 890 m², le programme représente 1 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 149. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
| Total | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 4 | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 37,5 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VILLA DESIREE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée au Rouret. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI VILLA DESIREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 807820386
- SIRET
- 80782038600017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE ROURET (06650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606914E0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |