Permis de construire Locaux N° 00606913E0058

Permis de construire n° 00606913E0058 à Grasse pour 1 120 m² de locaux, 59 Route De Cannes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 00606913E0058

Demandeur

SC AXE 85

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606913E0058 porte sur un projet situé 59 Route De Cannes. Le dossier a été déposé par SC AXE 85.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL415. Ce dossier fait partie des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 207 m²

Surface existante avant

3 787 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

4 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 787 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 907 m²
Total 3 787 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m²
Autres activités 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
dont Bureaux 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total locaux 3 787 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC AXE 85

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450374046
SIRET
45037404600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606913E0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Route De Cannes, à Grasse (06130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SC AXE 85 et accordée le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606913E0058, déposé en mairie de Grasse.

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