Permis de construire Locaux N° 00606913E0058

Permis de construire n° 00606913E0058 à Grasse pour 1 120 m² de locaux, 59 route de Cannes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 00606913E0058

Demandeur

SC AXE 85

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606913E0058 porte sur un projet situé 59 route de Cannes. Le dossier a été déposé par SC AXE 85.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 7 207 m², le programme représente 1 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 415. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 207 m²

Surface existante avant

3 787 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

4 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 207 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 120 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 787 m² à 4 907 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 787 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 907 m²
Total 3 787 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m²
Autres activités 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
dont Bureaux 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total locaux 3 787 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC AXE 85, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grasse. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SC AXE 85

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450374046
SIRET
45037404600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606913E0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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