Permis de construire Logement N° 00606912E0149

Permis de construire à Grasse pour 239 m² de logement - Ch Des Basses Moulière

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 00606912E0149

Demandeur

TYRONE

Cette page présente le permis de construire n° 00606912E0149, délivré le 4 juin 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Basses Moulière, Grasse (06130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TYRONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 387 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
05/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 48 m² 239 m² 0 m² 48 m² 0 m² 191 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TYRONE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
540070158
SIRET
54007015800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606912E0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Basses Moulière, Grasse (06130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TYRONE et accordé le 4 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606912E0149, instruit par la commune de Grasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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