Permis de construire Logement N° 00606912E0159

Permis de construire n° 00606912E0159 à Grasse pour 161 m² de logement, Ch De La Tourache

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 00606912E0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606912E0159 a été délivré le 30 mai 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Tourache.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM364. Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 372 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
03/01/2017
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2017

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606912E0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 03/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De La Tourache, à Grasse (06130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606912E0159, déposé en mairie de Grasse.

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