Permis de construire Logement N° 00606524R0023

Permis de construire n° 00606524R0023 à La Gaude pour 5 589 m² de logement, 45 Chemin Du Maoupas Lieu-Dit ""Maoupas""

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 00606524R0023

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606524R0023 a été délivré le 8 juillet 2025, pour un projet situé 45 Chemin Du Maoupas Lieu-Dit ""Maoupas"". Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 248 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 32 T3, 18 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK7, AK33, AK36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 248 m²

Surface existante avant

5 408 m²

Surface créée

5 589 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

5 589 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gaude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK7 AK33 AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Maoupas""

Territoires administratifs

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 589 m² 5 589 m²
Locaux 5 408 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 0 m² -5 408 m² 0 m²
Total 5 408 m² 5 589 m² 0 m² 5 408 m² 0 m² 181 m² 5 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 32 18 3 - 82
- 35,4 % 39,0 % 22,0 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606524R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Chemin Du Maoupas Lieu-Dit ""Maoupas"", à La Gaude (06610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD et accordée le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 32 T3, 18 T4 et 3 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606524R0023, déposé en mairie de La Gaude.

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