Permis de construire Locaux N° 00606519R0022

Permis de construire à La Gaude pour 4 281 m² de locaux - 166 Route Metropolitaine 2209 Lieu-Dit ""La Baronne""

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 00606519R0022

Demandeur

PAOLO

Cette page présente le permis de construire n° 00606519R0022, délivré le 11 janvier 2021 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 166 Route Metropolitaine 2209 Lieu-Dit ""La Baronne"", La Gaude (06610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAOLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 281 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL239, AL241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 447 m²

Surface créée

4 281 m²

Variation nette

+4 281 m²

Surface totale après

4 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gaude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL239 AL241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Baronne""

Territoire administratif

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 281 m² 4 281 m²
Total 0 m² 4 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 281 m² 4 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 281 m² 4 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413892308
SIRET
41389230800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606519R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Route Metropolitaine 2209 Lieu-Dit ""La Baronne"", La Gaude (06610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAOLO et accordé le 11 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606519R0022, instruit par la commune de La Gaude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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