Permis de construire Locaux N° 00606519R0021

Permis de construire à La Gaude pour 35 718 m² de locaux - 166 Route Metropolitaine 2209 Lieu-Dit ""La Baronne""

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 00606519R0021

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 00606519R0021, délivré le 11 janvier 2021 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 166 Route Metropolitaine 2209 Lieu-Dit ""La Baronne"", La Gaude (06610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE NICE COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 489 m² en commerce et services, 35 229 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK79, AK81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 123 m²

Surface créée

35 718 m²

Variation nette

+35 718 m²

Surface totale après

35 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gaude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK68 AK79 AK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Baronne""

Territoire administratif

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 718 m² 35 718 m²
Total 0 m² 35 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 718 m² 35 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Équipements publics 0 m² 35 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 229 m² 35 229 m²
Total locaux 0 m² 35 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 718 m² 35 718 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200030195
SIRET
20003019500115
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NICE (06364)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606519R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Route Metropolitaine 2209 Lieu-Dit ""La Baronne"", La Gaude (06610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE NICE COTE D AZUR et accordé le 11 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606519R0021, instruit par la commune de La Gaude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Gaude

Autres types d'autorisations à La Gaude