Permis de construire Logement N° 00606513R0014

Permis de construire n° 00606513R0014 à La Gaude pour 2 319 m² de logement, 2674 Voie Allo Marcellin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 novembre 2013

Dossier PC n° 00606513R0014

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606513R0014, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2013 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2674 Voie Allo Marcellin. La demande émane de TAGERIM PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL196, AL169, AL124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

2 319 m²

Variation nette

+2 204 m²

Surface totale après

2 319 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Gaude

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL196 AL169 AL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 2 319 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 204 m² 2 319 m²
Total 115 m² 2 319 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 204 m² 2 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 20 4 - - 40
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409266228
SIRET
40926622800017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606513R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2674 Voie Allo Marcellin, à La Gaude (06610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAGERIM PROMOTION ; la décision est intervenue le 2 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3 et 4 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606513R0014, déposé en mairie de La Gaude.

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