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Permis de construire Locaux N° 00606420R0004

Permis de construire à Gattières pour 198 m² de locaux - 2300 Rte De La Baronne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2300 Rte De La Baronne, Gattières (06510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DMGI et accordé le 28 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606420R0004, instruit par la commune de Gattières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 00606420R0004

Demandeur

SCI DMGI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00606420R0004, délivré le 28 mai 2020 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2300 Rte De La Baronne, Gattières (06510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DMGI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D584, D580, D2085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 347 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gattières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D584 D580 D2085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Locaux	555 m²	198 m²	198 m²	753 m²
Total	585 m²	198 m²	198 m²	783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	555 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	753 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DMGI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422750448
SIRET: 42275044800017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GATTIERES (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606420R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2300 Rte De La Baronne, Gattières (06510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DMGI et accordé le 28 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606420R0004, instruit par la commune de Gattières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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