Permis de construire Locaux N° 00606416R0025

Permis de construire n° 00606416R0025 à Gattières pour 529 m² de locaux, 2300 Rte De La Baronne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 avril 2017

Dossier PC n° 00606416R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606416R0025 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2017, pour un projet situé 2300 Rte De La Baronne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 267 m² en commerce et activités de service et 262 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gattières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gattières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 11 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Autres activités 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
dont Bureaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GATTIERES (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606416R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2300 Rte De La Baronne, à Gattières (06510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606416R0025, déposé en mairie de Gattières.

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