Permis de construire n° 00606424R0003 à Gattières pour 162 m² de locaux, 2300 Route De La Baronne Le Plan De Gattieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 00606424R0003
Demandeur
SCI DMGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2024 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606424R0003 porte sur un projet situé 2300 Route De La Baronne Le Plan De Gattieres. Le dossier a été déposé par SCI DMGI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gattières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gattières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan De Gattieres
Territoires administratifs
- Commune
- Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 407 m² |
| Total | 245 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 407 m² |
| dont Entrepôt | 245 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 407 m² |
| Total locaux | 245 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DMGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422750448
- SIRET
- 42275044800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GATTIERES (06510)
Autres dossiers de SCI DMGI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606424R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |