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Permis de construire Locaux N° 00606416R0028

Permis de construire à Gattières pour 438 m² de locaux - 51 Rue Virgile Barel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Virgile Barel, Gattières (06510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GATTIERES et accordé le 2 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606416R0028, instruit par la commune de Gattières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 00606416R0028

Demandeur

COMMUNE DE GATTIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00606416R0028, délivré le 2 mai 2017 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 51 Rue Virgile Barel, Gattières (06510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GATTIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 143 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2018.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2018

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2018

Localisation du projet à Gattières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	438 m²	0 m²	250 m²	0 m²	188 m²	438 m²
Total	250 m²	438 m²	0 m²	250 m²	0 m²	188 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	250 m²	438 m²	0 m²	250 m²	0 m²	188 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GATTIERES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600649
SIRET: 21060064900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GATTIERES (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606416R0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Virgile Barel, Gattières (06510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GATTIERES et accordé le 2 mai 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606416R0028, instruit par la commune de Gattières.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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