Permis de construire n° 00606416R0028 à Gattières pour 438 m² de locaux, 51 Rue Virgile Barel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 00606416R0028
Demandeur
COMMUNE DE GATTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606416R0028 a été délivré le 2 mai 2017 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 51 Rue Virgile Barel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GATTIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gattières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2018
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gattières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 438 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 188 m² | 438 m² |
| Total | 250 m² | 438 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 188 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 438 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 188 m² | 438 m² |
| Total locaux | 250 m² | 438 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 188 m² | 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GATTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600649
- SIRET
- 21060064900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GATTIERES (06510)
Autres dossiers de COMMUNE DE GATTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606416R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |