Permis de construire Logement N° 00606022S0023

Permis de construire n° 00606022S0023 à Falicon pour 751 m² de logement, 118 Route Du Mont-Chauve

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 00606022S0023

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 Route Du Mont-Chauve, le permis de construire n° 00606022S0023 a été délivré le 7 juin 2023 à Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falicon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 631 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

-168 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 751 m² 975 m²
Locaux 974 m² 0 m² 0 m² 168 m² 751 m² -919 m² 55 m²
Total 1 198 m² 0 m² 751 m² 168 m² 751 m² -168 m² 1 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792751992
SIRET
79275199200035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606022S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 118 Route Du Mont-Chauve, à Falicon (06950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION et accordée le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606022S0023, déposé en mairie de Falicon.

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