Permis de construire Logement N° 00606014S0010

Permis de construire à Falicon pour 863 m² de logement - 118 Rte Du Mont Chauve

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 00606014S0010

Demandeur

SCI VAL

Cette page présente le permis de construire n° 00606014S0010, délivré le 7 janvier 2015 à Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 118 Rte Du Mont Chauve, Falicon (06950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 631 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

863 m²

Surface totale après

1 203 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
06/12/2019
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Falicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 089 m²
Locaux 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 0 m² 114 m²
Total 1 203 m² 0 m² 863 m² 0 m² 863 m² 0 m² 1 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 5 4 - - 12
25,0 % - 41,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
427663042
SIRET
42766304200013
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
FALICON (06950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606014S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Rte Du Mont Chauve, Falicon (06950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VAL et accordé le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606014S0010, instruit par la commune de Falicon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Falicon

Autres types d'autorisations à Falicon