Permis de construire Logement N° 00606023S0005

Permis de construire n° 00606023S0005 à Falicon pour 500 m² de logement, Torneo Sud

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 00606023S0005

Demandeur

SCI SANTA KLARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Torneo Sud, le permis de construire n° 00606023S0005 a été délivré le 2 mai 2023 à Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI SANTA KLARA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH115, AH116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falicon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 561 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH114 AH115 AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANTA KLARA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
414893198
SIRET
41489319800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FALICON (06950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606023S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Torneo Sud, à Falicon (06950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SANTA KLARA et accordé le 2 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606023S0005, déposé en mairie de Falicon.

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