Permis de construire Locaux N° 00605725G0006

Permis de construire n° 00605725G0006 à L'Escarène pour 689 m² de locaux, 1 Route De La Grave Peille

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 00605725G0006

Demandeur

GROUPE PAVONIS SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2025 à L'Escarène (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605725G0006 porte sur un projet situé 1 Route De La Grave Peille. La demande émane de GROUPE PAVONIS SANTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1380, 0B1693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Escarène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 649 m²

Surface existante avant

2 319 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

3 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Escarène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1380 0B1693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Escarène Code postal 06440 Identifiant INSEE 06057
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 319 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 3 008 m²
Total 2 319 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 3 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 319 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 3 008 m²
Total locaux 2 319 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 3 008 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PAVONIS SANTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453432437
SIRET
45343243700185
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de GROUPE PAVONIS SANTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605725G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De La Grave Peille, à L'Escarène (06440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE PAVONIS SANTE et accordée le 29 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605725G0006, déposé en mairie de L'Escarène.

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