Permis de construire Locaux N° 00605415G0012

Permis de construire à Drap pour 48 m² de locaux - Cougourdon Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cougourdon Bas, Drap (06340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD EST ASSAINISSEMENT et accordé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605415G0012, instruit par la commune de Drap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 00605415G0012

Demandeur

SUD EST ASSAINISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00605415G0012, délivré le 6 octobre 2015 à Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cougourdon Bas, Drap (06340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD EST ASSAINISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 3 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C209, C573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 064 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-201 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Drap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C209 C573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cougourdon Bas

Territoire administratif

Commune: Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	249 m²	48 m²	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Total	249 m²	48 m²	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	80 m²	45 m²	80 m²	45 m²
Entrepôt	169 m²	3 m²	169 m²	3 m²
Total locaux	249 m²	48 m²	249 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD EST ASSAINISSEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331405936
SIRET: 33140593600013
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00605415G0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cougourdon Bas, Drap (06340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD EST ASSAINISSEMENT et accordé le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605415G0012, instruit par la commune de Drap.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drap

PC n°00605425G0009 Logement Autorisé

1155 Route Dela Colle

Drap (06340)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 129 m² SDP

PC n°0060542500012 Logement Autorisé

Bottin Nord

Drap (06340)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0060542500009 Logement Autorisé

1155 Route De La Colle

Drap (06340)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 129 m² SDP

DP n°0060542500056 Locaux Autorisé

19 Avenue General De Gaulle Plan De La Fournigue

Drap (06340)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 39 m² SDP COMMUNE DE DRAP

PC n°00605424G0009 Logement Autorisé

249 Chemin De La Chapelle Sainte Catherine Ouest

Drap (06340)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 140 m² SDP

PC n°0060542500003 Logement Autorisé

210 Route De La Colle

Drap (06340)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Drap

Permis d'aménager à Drap

3 autorisations

Permis de démolir à Drap

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Drap

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drap

Autres types d'autorisations à Drap

Caractéristiques du projet