La déclaration préalable n° 00604818G0061 a été accordée le 17 septembre 2018 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 375 chemin du Vallon de Barban.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 681 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 140. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 681 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 144 m² à 194 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	72 m²	25 m²	25 m²	97 m²
Locaux	72 m²	25 m²	25 m²	97 m²
Total	144 m²	50 m²	50 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	72 m²	25 m²	25 m²	97 m²
dont Bureaux	72 m²	25 m²	25 m²	97 m²
Total locaux	72 m²	25 m²	25 m²	97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONTES (06390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00604818G0061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Contes

PC n°00604818G0015 Logement Commencé

chemin du Castel

Contes (06390)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 112 m² SDP

PC n°00604818G0023 Logement Commencé

La Roseraie

Contes (06390)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 109 m² SDP

PC n°00604818G0033 Logement Commencé

131 chemin du Parc Castel

Contes (06390)

Nouvelle construction

14 sept. 2018 277 m² SDP COMMUNE DE CONTES

PC n°00604818G0034 Logement Commencé

Rd 15

Contes (06390)

Nouvelle construction

08 oct. 2018 108 m² SDP

PC n°00604818G0037 Logement Autorisé

1895 route Departementale N_ 15 La Pointe

Contes (06390)

Extension sans transformation

08 oct. 2018 85 m² SDP

PC n°00604818G0040 Logement Commencé

chemin de Las Ayas

Contes (06390)

Extension sans transformation

17 oct. 2018 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Contes

Permis d'aménager à Contes

11 autorisations

Permis de démolir à Contes

7 autorisations