Permis de construire n° 00604413C0036 à La Colle-sur-Loup pour 2 548 m² de logement et locaux, Bd Honore Teisseire
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 00604413C0036
Demandeur
SCCV VILLA HONORIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2014 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604413C0036 porte sur un projet situé Bd Honore Teisseire. SCCV VILLA HONORIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 247 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 478 m² d'habitation et 70 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BO15. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colle-sur-Loup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Colle-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 2 478 m² |
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 2 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 548 m² | 2 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLA HONORIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798459442
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604413C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |