Permis de construire n° 00604416C0062 à La Colle-sur-Loup pour 2 077 m² de locaux, Bd Pierre Sauvaigo
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 00604416C0062
Demandeur
COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604416C0062 porte sur un projet situé Bd Pierre Sauvaigo. COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 077 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 991 m² en commerce et activités de service et 86 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AZ179, AZ181, AZ183. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colle-sur-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Colle-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
| Total | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
| Autres activités | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600441
- SIRET
- 21060044100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA COLLE SUR LOUP (06480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604416C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |