Permis de construire Locaux N° 00604416C0047

Permis de construire à La Colle-sur-Loup pour 2 881 m² de locaux - 1400 Bd Pierre Sauvaigo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 00604416C0047

Demandeur

LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 00604416C0047, délivré le 6 avril 2017 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1400 Bd Pierre Sauvaigo, La Colle-sur-Loup (06480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 881 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 394 m² en bureaux, 2 487 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 881 m²

Variation nette

+2 881 m²

Surface totale après

2 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Colle-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 2 881 m²
Total 0 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 2 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Commerce et services 0 m² 2 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 487 m² 2 487 m²
Total locaux 0 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 2 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478661457
SIRET
47866145700018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604416C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 881 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1400 Bd Pierre Sauvaigo, La Colle-sur-Loup (06480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604416C0047, instruit par la commune de La Colle-sur-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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