Permis de construire Logement N° 00604416C0064

Permis de construire à La Colle-sur-Loup pour 2 949 m² de logement - Route De Cagnes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 00604416C0064

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Cette page présente le permis de construire n° 00604416C0064, délivré le 23 juin 2017 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Cagnes, La Colle-sur-Loup (06480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 139 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 25 T3, 8 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX48, AX50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 139 m²

Surface créée

2 949 m²

Variation nette

+2 949 m²

Surface totale après

2 949 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
17/10/2017
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Colle-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX48 AX50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²
Total 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 25 8 - - 50
4,0 % 30,0 % 50,0 % 16,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NICE (06201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604416C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 17/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cagnes, La Colle-sur-Loup (06480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordé le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 25 T3, 8 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604416C0064, instruit par la commune de La Colle-sur-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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