Permis de construire n° 00603514H0013 à Castellar pour 50 m² de locaux, Route Du Montgros Avenue Saint-Roman
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 00603514H0013
Demandeur
KHALED'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603514H0013, délivré le 13 juillet 2015 à Castellar (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Du Montgros Avenue Saint-Roman. KHALED'S figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castellar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Saint-Roman
Territoires administratifs
- Commune
- Castellar Code postal 06500 Identifiant INSEE 06035
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 86 m² |
| Total | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 86 m² |
| Total locaux | 36 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHALED'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489348789
- SIRET
- 48934878900020
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- CASTELLAR (06500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603514H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 13/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |