Déclaration préalable Locaux N° 00603417J0022

Déclaration préalable à Castagniers pour 38 m² de locaux - 210 Rte De Grenoble

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2017

Dossier DP n° 00603417J0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00603417J0022, accordée le 26 novembre 2017 à Castagniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 210 Rte De Grenoble, Castagniers (06670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1535, B1533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 044 m²

Surface existante avant

1 597 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castagniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1535 B1533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castagniers Code postal 06670 Identifiant INSEE 06034
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 597 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 635 m²
Total 1 597 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 110 m²
Commerce et services 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m²
Total locaux 1 597 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTAGNIERS (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603417J0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 210 Rte De Grenoble, Castagniers (06670).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603417J0022, instruit par la commune de Castagniers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castagniers

Autres types d'autorisations à Castagniers