Permis de construire n° 00603417J0010 à Castagniers pour 1 392 m² de locaux, Chem Vallon Du Roguez Metairie Du Roguez Bois Du Roguez
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 février 2018
Dossier PC n° 00603417J0010
Demandeur
CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Vallon Du Roguez Metairie Du Roguez Bois Du Roguez, le permis de construire n° 00603417J0010 a été délivré le 10 février 2018 à Castagniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1832, B1828, B1330. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castagniers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Castagniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Metairie Du Roguez Bois Du Roguez
Territoires administratifs
- Commune
- Castagniers Code postal 06670 Identifiant INSEE 06034
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
| Total | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829446269
- SIRET
- 82944626900013
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COLOMARS (06670)
Autres dossiers de CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603417J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |