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Permis de construire Locaux N° 00604617J0013

Permis de construire à Colomars pour 225 m² de locaux - Chem Du Roguez Site De La Necropole - Garbairon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Roguez Site De La Necropole - Garbairon, Colomars (06670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR et accordé le 13 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604617J0013, instruit par la commune de Colomars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2018

Dossier PC n° 00604617J0013

Demandeur

CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00604617J0013, délivré le 13 janvier 2018 à Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Roguez Site De La Necropole - Garbairon, Colomars (06670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D4, D3, D2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 580 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/01/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Colomars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D4 D3 D2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De La Necropole - Garbairon

Territoire administratif

Commune: Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	696 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	921 m²
Total	696 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	696 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829446269
SIRET: 82944626900013
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: COLOMARS (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00604617J0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Roguez Site De La Necropole - Garbairon, Colomars (06670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR et accordé le 13 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604617J0013, instruit par la commune de Colomars.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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