Permis de construire n° 00604617J0013 à Colomars pour 225 m² de locaux, Chem Du Roguez Site De La Necropole - Garbairon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2018
Dossier PC n° 00604617J0013
Demandeur
CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2018 à Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604617J0013 porte sur un projet situé Chem Du Roguez Site De La Necropole - Garbairon. Le demandeur déclaré est CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D4, D3, D2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De La Necropole - Garbairon
Territoires administratifs
- Commune
- Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 921 m² |
| Total | 696 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 696 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 921 m² |
| Total locaux | 696 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829446269
- SIRET
- 82944626900013
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COLOMARS (06670)
Autres dossiers de CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604617J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |