Permis de construire Locaux N° 00603323R0024

Permis de construire n° 00603323R0024 à Carros pour 2 670 m² de locaux, 1889 route de la Zone Artisanal

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 00603323R0024

Demandeur

SCI LA GRAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603323R0024, délivré le 7 juillet 2023 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1889 route de la Zone Artisanal. La demande émane de SCI LA GRAVE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 707 m², le programme représente 2 670 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 64. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Zone Artisanal, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 707 m²

Surface existante avant

1 758 m²

Surface créée

2 670 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

2 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 758 m² existants et construit 2 670 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 707 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 670 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 335 m² d'industrie et 1 335 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 758 m² à 2 670 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 758 m² 2 670 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² 912 m² 2 670 m²
Total 1 758 m² 2 670 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² 912 m² 2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 758 m² 2 670 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² 912 m² 2 670 m²
dont Industrie 1 000 m² 1 335 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 335 m² 1 335 m²
dont Entrepôt 758 m² 1 335 m² 0 m² 758 m² 0 m² 577 m² 1 335 m²
Total locaux 1 758 m² 2 670 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² 912 m² 2 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA GRAVE, dont l'adresse déclarée est à Nice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA GRAVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334748050
SIRET
33474805000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603323R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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