Déclaration préalable n° 00603325R0004 à Carros pour 43 m² de locaux, 2622 route de la Zone Artisanal
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier DP n° 00603325R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00603325R0004, accordée le 30 janvier 2025 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2622 route de la Zone Artisanal.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 274 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 29 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 29. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de la Zone Artisanal, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 274 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 m² à 93 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 93 m² |
| Total | 50 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 93 m² |
| Total locaux | 50 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603325R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Zone Artisanal à Carros (06510)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Zone Artisanal depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.