Déclaration préalable n° 00603325R0004 à Carros pour 43 m² de locaux, 2622 Route De La Zone Artisanal
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier DP n° 00603325R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00603325R0004, accordée le 30 janvier 2025 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2622 Route De La Zone Artisanal.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 93 m² |
| Total | 50 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 93 m² |
| Total locaux | 50 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603325R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |